Mentions Légales

1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://julien-dequaire.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Éditeur : Julien Dequaire, Auto-Entreprise.
SIRET : 800 498 255 – RCS : Tours
TVA Intracommunautaire : Non applicable
Siège social : 10 Avenue Edouard Michelin
Contact : julien@dequaire.fr / 0762330989
Directeur de la publication et DPO : Julien Dequaire

2. Hébergement

L'hébergement du site est assuré par Ionos.

Siège social : 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines
Contact : 0970 808 911

3. Propriété intellectuelle

Julien Dequaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits photographiques : Clara Besson

4. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Le site est mis à jour régulièrement. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur, qui s'efforcera d'en minimiser l'impact. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site (bug, incompatibilité, problème réseau).

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les données personnelles collectées (via les formulaires de contact, la création de compte ou le processus de commande) sont limitées au strict nécessaire (minimisation des données) et sont traitées exclusivement par Julien Dequaire pour la gestion de la relation client, le support et la facturation. Elles ne sont en aucun cas vendues, échangées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et d'opposition (art. 21 RGPD). Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (Julien Dequaire) à l'adresse suivante : julien@dequaire.fr, en justifiant de votre identité. Si vous l'estimez nécessaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Politique de gestion des Cookies et Traceurs

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

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